CGV
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
KOONSTORE.CO (n° SIRET : 10893830900011)
contact@koonstore.co
Concept store • Capuches amovibles
1. OBJET
Les présentes conditions générales de vente (CGV) ont pour objet de régir les ventes entre koonstore.co et ses clients. Elles précisent notamment les conditions de commande, de paiement, de livraison et de gestion des éventuels retours de produits commandés par les clients.
Toute commande passée sur le site koonstore.co vaut acceptation tacite de ces CGV dans leur totalité, ainsi que des conditions d'utilisation.
2. CLIENT
En acceptant ces CGV et d'utilisation, le client déclare être un consommateur, personne physique majeure doté de la capacité juridique.
Lorsque le client passe une commande sur koonstore.co , il doit remplir un formulaire de commande précisant certains champs obligatoires nécessaires au traitement de celle-ci par koonstore.co .
La création d'un compte client est facultative : le client est en mesure de passer commande en étant connecté à son compte client, ou en tant qu'invité.
Les informations communiquées à koonstore.co dans le cadre de l'ouverture d'un compte client et de chaque commande doivent être exactes, complètes et à jour.
A contrario, koonstore.co se réserve le droit de ne pas traiter une commande si celle-ci provient d'un client ne répondant pas aux critères fixés ci-dessus.
3. PRODUITS
Les caractéristiques essentielles des produits proposés sur koonstore.co sont présentes dans chaque fiche produit. Pour toute question complémentaire, le client peut contacter koonstore.co par email à cette adresse : contact@koonstore.co , via le chatbox de notre site internet, ou directement sur Instagram .
4. PRIX
Les prix des produits présents sur koonstore.co sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA), sauf indications contraire et hors éventuels frais d'expédition.
En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, le client est l'importateur du/des produit(s) concerné(s). Dès lors, les éventuels droits de douane ou taxes locales / d'état ne relèvent pas de koonstore.co et sont à la charge du client.
koonstore.co se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le produit est facturé sur la base sur tarif en vigueur au moment de la validation de la commande, sous réserve de disponibilité. Jusqu'au paiement entier du prix, le produit demeure la propriété exclusive de koonstore.co .
Dès lors qu'un client prend possession physique du / des produit(s) commandé(s), les risques de perte ou d'endommagement de ce(s) dernier(s) lui sont transférés. Dès lors, koonstore.co ne saurait prendre en charge la perte ou l'endommagement d'un produit.
5. COMMANDES
• Annulation d'une commande par koonstore.co
koonstore.co se réserve le droit de ne pas donner suite à une commande pour toute raison légitime et légale, notamment s'il advenait qu'un produit commandé se trouve être indisponible, en rupture de stock ; ou encore si le client ne répond pas aux critères obligatoires exigés pour pouvoir passer commande sur koonstore.co (cf 2 - client). Dans cette hypothèse, koonstore.co en informera le client et, en cas de paiement du prix, koonstore.co remboursera l'intégralité de la somme avancée du produit indisponible.
• Validation de commande
Toute commande passée sur koonstore.co vaut acceptation des CGV et d'utilisation présentes sur le site.
La confirmation de la commande par le client vaut signature et acceptation des opérations effectuées.
Après validation de la commande par le client, un email de confirmation comprenant le récapitulatif de celle-ci lui est envoyé.
6. PAIEMENT
Le règlement d'une commande sur koonstore.co peut être effectué par carte bancaire grâce aux moyens de transactions sécurisées fournies par le prestataire Shopify.
koonstore.co ne conserve pas les données bancaires de ses clients.
Lorsque le paiement est effectué, koonstore.co envoie au client un email de confirmation comprenant le récapitulatif de sa commande.
7. RÉTRACTATION
Conformément aux dispositions des articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14jours à compter de la réception de sa commande pour retourner celle-ci à koonstore.co contre remboursement, sans avoir à justifier sa décision.
Le remboursement est effectué à condition que le(s) produit(s) soient dans le même état que lorsqu'ils avaient été reçus par le client.
Le remboursement est effectué avec le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès du client pour un autre moyen de remboursement.
En cas de rétractation, les frais de retour du produit sont à la charge du client. Les frais de livraison initiaux sont remboursés dans la limite du tarif de livraison standard le moins cher proposé par koonstore.co
Pour retourner une commande, le client en informe koonstore.co par email, à cette adresse : contact@koonstore.co, ou via le chatbox de notre site internet, en précisant son n° de commande. koonstore.co lui indiquera quelle est la démarche à suivre, et s'engage à répondre rapidement à sa demande.
Le retour d'une commande par le client doit être effectué dans les mêmes conditions que sa livraison (le produit doit être protégé afin d'éviter toute détérioration de celui-ci lors du transport).
Exceptions au droit de rétractation :
- Les articles personnalisés
- Les pré commandes et articles réalisés sur-mesure à la demande du client
8. LIVRAISON
Les commandes sont expédiées vers l'adresse d'expédition indiquée lors du processus de commande, sous 2 à 7jours ouvrés.
Ce délai peut être légèrement allongé en cas de période de promotions, de fêtes, de pré-commande.
Les commandes sont livrées selon le mode d'expédition choisi par le client.
Pour les livraisons à l'étranger, des frais de livraison s'appliquent.
Pour plus d'informations concernant notre politique d'expédition, rendez-vous ici .
9. RÉCEPTION
Il appartient au client, à la réception de sa commande, de vérifier l'état de celle-ci. Si le colis/lettre a été ouvert(e) ou encore que le produit commandé a été endommagé au cours du transport, le client est tenu d'en informer koonstore.co au plus vite, dans un délai maximum de 14jours.
10. GARANTIES
Le client bénéficie de la garantie légale de conformité dans les conditions prévues aux articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation, ainsi que de la garantie légale des vices cachés dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du Code civil.
Pour en bénéficier, le client doit être en possession d'un justificatif d'achat.
Ces garanties ne couvrent pas les dommages résultant d'une utilisation anormale ou non conforme du produit, ni les défauts et conséquences liés à toute cause extérieure.
Ainsi, tout dommage résultant d'une mauvaise utilisation ne saurait être prise en charge par koonstore.co .
11. FORCE MAJEURE
koonstore.co n'est pas responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations au titre de la vente lorsque cette non-exécution est provoquée par un évènement imprévisible et indépendant de sa volonté constitutif de force majeure, notamment en cas de perturbation, grève totale ou partielle des services postaux et moyens de transport.
12. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Les contenus présents sur le site koonstore.co (textes, photographies, images, graphismes, logo, etc.) sont protégés par les dispositions relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction ou utilisation non autorisée de ces contenus est interdite et le non-respect de cette interdiction peut engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.
13. TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES
Pour en savoir plus sur notre politique de traitement des données personnelles et cookies, rendez-vous ici .
14. RÈGLEMENT DES LITIGES
En cas de litige, le client doit s'adresser en priorité au service client de koonstore.co en adressant un mail à cette adresse : contact@koonstore.co afin de trouver une solution à l'amiable.
En l'absence de résolution amiable, le client peut recourir gratuitement au CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation des Conciliateurs de Justice .
• Droit applicable et juridiction compétente en cas de litige
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Conformément au droit de la consommation, à défaut d’accord amiable, tous les litiges auxquels les CGV pourraient donner lieu, concernant tant sa validité, son interprétation, son exécution, sa résiliation, leurs conséquences et leurs suites seront soumises au tribunal compétent conformément aux règles de compétence du droit commun.